Formulaire pour demande de bénévoles

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau Bénévoles Pays Haut.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

• de promouvoir et de développer le bénévolat au service d’associations et de structures institutionnelles dans les domaines de solidarité, culture, éducation, environnement, etc.
• de soutenir et d’accompagner les initiatives citoyennes et bénévoles.
• de favoriser la participation des habitants à la vie locale sur le territoire de Longwy et sa zone transfrontalière.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : Centre social Blanche Haye, 16 avenue Malraux, 54400 Longwy. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

• Membres actifs : personnes physiques participant régulièrement aux activités comme bénévoles, et personnes morales bénéficiant des services de l’association (associations, collectivités locales, CCAS, institutions…)
• Membres bienfaiteurs : personnes apportant un soutien financier ou matériel.
• Membres d’honneur : désignés pour services rendus à l’association, leurs droits et qualités étant définis dans le règlement intérieur.

Article 6 – Admission

• Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, avec gratuité de l’adhésion pour les personnes physiques bénévoles.
• Pour les personnes morales, être agréées par le bureau ou le conseil d’administration et s’acquitter de l’adhésion dont le montant est déterminé par le conseil d’administration. Le montant de l’adhésion des personnes morales pourra varier selon leur statut.

Article 7 – Radiation

• La qualité de membre se perd par démission écrite, décès ou radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, après invitation à présenter une défense.

Article 8 – Ressources

• Les adhésions des membres
• Les subventions publiques ou privées
• Les dons manuels et mécénats
• Les recettes des manifestations organisées
• Toute autre ressource autorisée par la loi

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Pour les trois premières années, le renouvellement se fera au tiers sortant tiré au sort.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) président(e)
• un(e) vice-président(e)
• un(e) secrétaire
• un(e) vice-secrétaire
• un(e) trésorier(ère)
• un(e) vice-trésorier(ère)

Si un membre ne peut assister à une réunion, il peut donner son pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir supplémentaire, sauf le président qui peut en recevoir deux. En cas de vacances d’un poste, il est possible de coopter un membre en cours d’année sur vote du CA ; le membre coopté pourra être élu à l’AG suivante.

Article 10 – Réunions du conseil

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président effectuée au moins 10 jours à l’avance, ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des pouvoirs, avec un quorum de 7 membres présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois par an. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et les invitations sont envoyées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

Si un adhérent ne peut assister à l’assemblée générale, il peut donner son pouvoir à un autre membre, chaque membre ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir supplémentaire, sauf le président qui peut en recevoir deux.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si besoin pour modifier les statuts ou dissoudre l’association. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration pour préciser certains points non prévus par les statuts et validé par l’assemblée générale.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. L’actif restant sera attribué à une ou plusieurs associations à caractère social.

Fait à Saulnes le 9 décembre 2025.

En nombre d’exemplaires originaux.

Signatures :
Le/la Président(e)
Le/la Secrétaire
Le/la Trésorier(ère)

Article 1 : Les différentes qualités de membres

• Les membres actifs disposent d’une voix délibérative et participent régulièrement aux activités comme bénévoles. Ils bénéficient de la gratuité de l’adhésion annuelle.
• Une carte d’adhésion sera attribuée à chaque bénévole précisant différents points (assurance, etc.).
• Les personnes morales doivent régler une adhésion annuelle forfaitaire selon le barème ci-dessous :

• Associations : 50 €
• Collectivités locales (référence INSEE) :
• Moins de 2 000 habitants : 50 €
• Entre 2 001 et 5 000 habitants : 200 €
• Entre 5 001 et 10 000 habitants : 500 €
• Plus de 10 000 habitants : 700 €
• CCAS : 100 €

• Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui participent annuellement au moins 300 € et disposent d’une voix délibérative.
• Les membres d’honneur sont désignés pour services rendus sur proposition du conseil d’administration et validation en assemblée générale. Ils disposent d’une voix consultative.

Article 2 : Engagement des membres actifs

Les membres actifs s’engagent à signer et à respecter la charte du bénévolat de l’association dès leur entrée. Cette charte est jointe au présent règlement intérieur en annexe n°1.

En cas de non-respect de cette charte ou de faute grave avérée, le bénévole s’expose à des sanctions conformément au règlement disciplinaire, joint en annexe n°3.

Les membres actifs doivent également signer une convention d’engagement réciproque avec la structure d’intervention. Cette convention est jointe en annexe n°2.

Article 3 : Droits des membres actifs

• Personnes physiques : 1 membre actif = 1 voix. En cas d’absence, la personne physique peut donner son pouvoir à un autre membre actif.
• Personnes morales : une personne dûment mandatée pour représenter et voter. En cas d’absence, la personne morale peut donner son pouvoir à une personne physique membre actif.

Les personnes morales peuvent être représentées par une personne physique disposant d’un mandat en bonne et due forme. Un exemple est joint en annexe n°4.

Article 4 : Les réunions du conseil d’administration

Lors des réunions du conseil d’administration, le président peut inviter toute personne compétente. Ces personnes disposent seulement d’une voix consultative.

Article 6 : Assemblée générale

Toute personne qui le souhaite peut poser une question lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sous réserve des conditions applicables.